Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SMSLara (le « Service »), éditée par Megatech [dénomination sociale, forme juridique et numéro d’immatriculation à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter] (« nous », « SMSLara »).

SMSLara permet à ses utilisateurs professionnels (« vous », « le Client ») d’envoyer des campagnes de SMS, de gérer des contacts et des groupes de contacts, et de suivre les statistiques de livraison associées.

• Compte : l’espace personnel créé par le Client pour accéder au Service.
• Organisation : l’entité (entreprise, association, etc.) au nom de laquelle le Compte est utilisé et à laquelle les crédits SMS et les contacts importés sont rattachés.
• Crédits SMS : l’unité de facturation prépayée consommée à chaque SMS effectivement envoyé, dont le coût dépend du pays et de l’opérateur du destinataire.
• Destinataire : toute personne physique dont le numéro de téléphone figure dans les contacts importés par le Client et à qui un SMS est envoyé via le Service.
• Contenu Client : les contacts, groupes, modèles de messages et campagnes créés ou importés par le Client dans le Service.

La création d’un Compte, que ce soit par inscription classique ou via un fournisseur d’identité tiers (par exemple Google), vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est réservé à un usage professionnel. En créant un Compte, vous déclarez avoir la capacité juridique d’engager l’Organisation pour laquelle vous agissez.

Le Service comprend notamment :

• la gestion de contacts et de groupes de contacts ;
• la création de modèles de SMS réutilisables ;
• la création, la planification et l’envoi de campagnes SMS ;
• le suivi du statut de livraison de chaque SMS et des statistiques associées ;
• la gestion d’un solde de crédits SMS prépayés et l’historique des mouvements de ce solde.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service à tout moment, dans le but d’en améliorer la qualité, sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU dès lors que les fonctionnalités essentielles décrites ci-dessus sont préservées.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à votre Compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Les informations fournies lors de l’inscription (nom, adresse email) doivent être exactes et tenues à jour. Un Compte peut être suspendu en cas de doute raisonnable sur l’exactitude de ces informations.

Vous vous engagez à n’utiliser le Service que pour l’envoi de SMS à des Destinataires ayant consenti à recevoir des communications de votre part, dans le respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale, de protection des données personnelles et de communications électroniques dans le ou les pays de vos Destinataires.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• l’envoi de SMS non sollicités (spam) ou à des numéros achetés, loués ou collectés sans consentement ;
• l’envoi de contenus frauduleux, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine ;
• l’usurpation d’identité d’un tiers ou d’un expéditeur non autorisé (« spoofing ») ;
• l’envoi de contenus en violation d’un droit de propriété intellectuelle ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limites techniques du Service.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice des autres recours dont nous disposerions.

L’envoi de SMS via le Service fonctionne par crédits prépayés : le Client achète des crédits SMS, dont le coût unitaire dépend du pays et de l’opérateur du Destinataire. Le détail des tarifs applicables est consultable depuis l’espace client.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. Sauf erreur manifeste imputable au Service, les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables. Un crédit n’est décompté du solde qu’au moment où le SMS correspondant est effectivement transmis avec succès à l’opérateur ; un SMS non délivré n’est pas facturé.

Le Service, sa marque, son logo et l’ensemble des éléments logiciels et graphiques qui le composent sont la propriété exclusive de Megatech ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle au Client.

Le Contenu Client reste la propriété du Client, qui garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à son utilisation via le Service.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service, qu’il s’agisse des données du Client ou de celles des Destinataires importés par le Client, est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le Client demeure seul responsable de la licéité de la collecte et de l’import des données de ses propres contacts dans le Service.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, le Service pouvant être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cause indépendante de notre volonté.

La transmission effective d’un SMS jusqu’au terminal du Destinataire dépend de facteurs hors de notre contrôle (réseaux des opérateurs mobiles tiers, couverture, état de l’appareil du Destinataire). Nous ne pouvons donc garantir la livraison de chaque SMS, mais nous nous engageons à mettre à disposition du Client les informations de statut disponibles pour chaque envoi.

Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à un Compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux règles d’utilisation autorisée décrites ci-dessus, ou en cas d’impayé.

En cas de résiliation, les crédits SMS non consommés ne sont remboursés que dans les cas prévus par la réglementation applicable ou à notre discrétion.

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients par un moyen raisonnable (notification dans le Service ou par email) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit [juridiction à préciser]. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents [ressort à préciser].

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@smslara.com.