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Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Ce document est un modèle de base fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle, notamment sur les points marqués [à compléter].

Cette politique distingue deux rôles : lorsque nous traitons les données de votre Compte (nom, email), nous agissons en tant que responsable du traitement. Lorsque vous importez des contacts pour vos campagnes SMS, ces contacts vous appartiennent — nous traitons leurs données pour votre compte, en tant que sous-traitant, selon vos instructions.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de votre Compte est Megatech [dénomination sociale, forme juridique et numéro d’immatriculation à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter], éditrice de la plateforme SMSLara.

Données que nous collectons

Données de votre Compte, que vous nous fournissez directement :

  • nom et adresse email, lors de l’inscription (ou transmis par Google si vous vous connectez via ce service) ;
  • mot de passe, stocké sous forme chiffrée (jamais en clair) — absent si vous vous êtes inscrit via Google ;
  • historique des connexions et des actions réalisées dans le Service, à des fins de sécurité ;
  • informations de facturation liées à vos achats de crédits SMS (le détail des moyens de paiement est traité directement par notre prestataire de paiement, que nous ne stockons pas nous-mêmes).

Contenu Client, que vous importez ou créez dans le Service, pour votre propre compte :

  • les contacts que vous importez (a minima : numéro de téléphone ; potentiellement : nom, groupe d’appartenance, selon ce que vous choisissez d’y associer) ;
  • le contenu de vos modèles de SMS et de vos campagnes ;
  • les statuts de livraison des SMS envoyés à vos contacts.

Pourquoi nous utilisons ces données

  • vous fournir l’accès au Service et à ses fonctionnalités ;
  • traiter vos campagnes SMS et en assurer le suivi de livraison ;
  • gérer votre solde de crédits et vos achats ;
  • assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude ou les usages abusifs (envoi de spam, notamment) ;
  • vous contacter au sujet de votre Compte lorsque cela est nécessaire (support, informations sur le Service) ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base légale des traitements

Selon le cas, ces traitements reposent sur :

  • l’exécution du contrat qui nous lie à vous lorsque vous utilisez le Service ;
  • notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation ;
  • votre consentement, lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies non essentiels).

Durée de conservation

Les données de votre Compte sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec SMSLara, puis archivées ou supprimées dans les délais requis par nos obligations légales (notamment comptables) à l’issue de cette relation.

Le Contenu Client (contacts, campagnes) est conservé tant que votre Compte est actif. En cas de suppression de votre Compte, ces données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

  • à nos prestataires techniques d’envoi de SMS, chargés d’acheminer vos messages jusqu’aux opérateurs mobiles ;
  • à notre prestataire de paiement, pour le traitement de vos achats de crédits ;
  • à notre hébergeur, pour le stockage sécurisé des données ;
  • aux autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.

Chacun de ces prestataires n’a accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de sa mission et est tenu à une obligation de confidentialité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, notamment : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), et limitation des accès internes aux seules personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Vos droits

Concernant les données de votre Compte, vous disposez, selon la réglementation applicable, des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de votre Compte et des données associées.
  • Opposition et limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, dans les cas prévus par la loi.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@smslara.com. Si vous êtes un Destinataire figurant dans les contacts importés par un de nos Clients et que vous souhaitez exercer vos droits sur ces données, nous vous invitons à vous adresser directement à l’entreprise qui vous a contacté ; nous pouvons également relayer votre demande auprès du Client concerné.

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de votre session de connexion, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du Service que vous avez demandé.

Nous n’utilisons pas, à ce jour, de cookies publicitaires ou de traceurs à des fins de mesure d’audience tiers sur l’espace client. [À mettre à jour si un outil d’analyse ou de mesure d’audience est ajouté.]

Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (hébergement, envoi de SMS, paiement) peuvent être situés en dehors de votre pays de résidence. Lorsque c’est le cas, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient de garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. [Détail des pays et garanties à préciser selon les prestataires effectivement retenus.]

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution du Service, de nos prestataires ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour en haut de cette page est actualisée à chaque modification. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à contact@smslara.com.